Compte Etranger Rémunéré
La rémunération d’un compte étranger est liée à la législation en application dans chaque pays, aucune instruction de la communauté européenne ne l’impose ni ne le prohibé. Divers pays à travers le monde ont opté pour une politique de développement basée sur la venue des investisseurs internationaux, pour contribuer à leur développement économique comme le cas de l’île Maurice, la Chypre, etc. qui ont connu une grande réussite économique en adoptant de telle politique. Pour d’autres, cette orientation devient le fondement même de leur économie comme le cas du Luxembourg et surtout de la Suisse. Pour attirer les investisseurs, cette stratégie de développement est nécessairement accompagnée de mesures motivantes. Parmi ces mesures on trouve les avantages fiscaux et le soulagement des formalités administratives.
La France interdisait la rémunération des dépôts à vue et ce a pris terme en mars 2005, sachant que la jurisprudence communautaire le permettait bien avant cette date, et depuis les banques françaises sont libres de rémunérer ou non les comptes courants.
Les résidents fiscalement domiciliés en France détenant un compte bancaire à l’étranger, sont dans l’obligation de leurs revenus auprès de l’administration fiscale, sous peine de payer une amende.
Le taux de rémunération généralement appliqué par les banques dans les pays l’UE varie entre 0,1 et 0,5 % annuellement. Cependant, dans de certains Etats de l’UE, les chèques sont payants, alors qu’en France ils sont toujours. Notez que les sommes versées sur un compte étranger dans un pays membre de l’UE sont imposées à l’impôt.